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FIRS (1968-2006)

FIRS : présentation

Le Fonds d'Orientation et de Régularisation du Marché du Sucre (FIRS) a été créé en 1968 (Décret 68-616 du 9 juillet 1968) à l'occasion de la mise en place de l'OCM du Marché du Sucre pour gérer la filière Betterave-Sucre-Canne. A cette occasion, il reprend les attributions exercées jusque là par le FORMA sur ces filières.

C'est un Etablissement public à caractère industriel et commercial ; les organisations professionnelles intéressées (Production, transformation, négoce) siègent à son Conseil de Direction.

Les personnels sont à sa création régis par un statut de droit public spécifique autonome décalqué de celui du FORMA. Puis, en 1984, ils sont intégrés dans le statut commun des personnels des offices agricoles.

En 2004 (Décret du 23 juin 2004), le directeur de l'ONIC est nommé également directeur du FIRS, ce qui permet d'engager une fusion fonctionnelle des services.

En 2006, le FIRS est définitivement supprimé, ses missions et ses personnels intégrés dans ceux de l'Office National Interprofessionnel des Grandes Cultures (ONIGC).

Fiche FIRS V2.pdf

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Décret de création du FIRS (1968)

Décret n°68-616 création du FIRS.pdf

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Documents institutionnels

Plaquette de présentation du FIRS et de son activité fin 2001 :

2001 - Plaquette FIRS.pdf

Organigramme 2001 (corrigé en 2002) :

2001-2002-Organigramme FIRS.pdf

Composition du Conseil d'administration en novembre 2001 :

2001-11-Conseil d_Administration FIRS.pdf

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Réforme de l'OCM Sucre de 2006

Rapport de l'Assemblée nationale sur le réforme de l'Organisation commune des marchés dans le secteur du sucre présenté le 19 octobre 2005 :

Rapport parlementaire 19 oct 2005.pdf

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