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FIOM (1975-1999)

FIOM : présentation

Le Fonds d'Intervention et d'Organisation des produits de la pêche Maritime (FIOM) est un Etablissement public industriel et commercial, initialement placé sous la tutelle du Ministère des Transports, créé en 1975 (Décret 75-1251 du 30/12/1975) pour améliorer la connaissance et régulariser les marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines, d'abord sur la base des seules règlementations nationales, puis des réglements communautaires à partir de 1983 (création de la Politique commune de la Pêche le 1er décembre) . A cette occasion, il devient le Fonds d'Intervention et d'Organisation des marchés de la pêche Maritime et des cultures marines sans changement de sigle.

Les professionnels intéressés sont représentés dans son Conseil de Direction.

Les personnels sont tout d'abord régis par un statut autonome décalqué de celui du FORMA, puis rattachés en 1984 au statut commun des personnels des offices agricoles.

Le FIOM est rattaché au Ministère de l'Agriculture à compter d'avril 1993 (Décret 93-1031 du 8 avril 1993), date à laquelle ce ministère prend la tutelle de la pêche maritime.

Il est transformé en Office national Interprofessionnel de la pêche maritime et de l'aquaculture (OFIMER) au 1er janvier 1999 (Décret n°98-1260 du 29 décembre 1998).

Cet Etablissement est transformé en OFIMER au 1er janvier 1999.

Fiche FIOM V5.pdf

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Décrets de création et de modification du FIOM

Décret n° 75-1291 FIOM.pdf,

Décret n° 83-1031 FIOM.pdf

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Plaquettes de présentation (incluant un organigramme)

1994-Plaquette FIOM.pdf,

1996-Plaquette FIOM.pdf

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Création d'une taxe parafiscale

Décret n°91-1412 FIOM.pdf

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Décrets de transfert de la Pêche maritime dans les attributions du minsitère de l'agriculture

Décret_n°93-786_du_8_avril_1993_version_initiale.rtf,

Décret_n°95-773_du_8_juin_1995_version_initiale.rtf

Décret n° 97-282 DPMA-FIOM.pdf

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