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AUP (2006-2009)

AUP : présentation

L'Agence Unique de Paiement (AUP) est un Etablissement public administratif créé en 2006 (Décret n°2006-634 du 31 mai 2006) en application de la Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 (deuxième étape de la "réforme des offices agricoles") pour assurer le versement des aides directes découplées des productions des secteurs des céréales, du sucre et des oléagineux, secteurs de compétence précédemment exercés par l'ONIC, le FIRS et l'ONIOL.

Création de l AUP en 2007.pdf

Compte tenu des organismes d'origine des personnels, ils sont régis soit par le statut spécifique des fonctionnaires de l'ONIC, soit par le statut commun des personnels des offices agricoles.

Au 1er janvier 2007, l'AUP intègre une partie des agents et des missions issues de l'Agence Centrale des Organismes d'intervention dans le secteur Agricole (ACOFA), supprimée à cette date (Décret n°2006-1822 du 23 décembre 2006). Il s'agit de la centralisation des fonds communautaires et de leur répartition auprès des différents établissements français versant des aides dans le cadre du FEOGA-Garantie, ainsi que de la gestion du statut commun des personnels des offices agricoles.

Au cours de l'année 2007, les aides directes aux exploitations des secteurs de l'élevage et des productions végétales spécialisées, jusqu'ici gérées par l'Office de l'Elevage (ou ONIEP) et VINIFLHOR, sont transférées à l'AUP (troisième étape de la "réforme des offices agricoles").

Enfin, au 1er avril 2009 (Décret n°2009-340 du 27 mars 2009), l'AUP est intégrée au sein de l'Agence de Services et de Paiements (ASP), constituée de la réunion des services et missions jusqu'ici exercées par l'AUP et par le Centre National pour l'Aménagement des Structures Agricoles (CNASEA) (quatrième étape de la "réforme des offices agricoles").

Voir aussi sur le site de l'ASP : http://www.asp-public.fr/ l’album souvenir « CNASEA et AUP au fil du temps ».

 

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