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ONILAIT (1983-2006)

ONILAIT : présentation

L'Office National Interprofessionnel du Lait et des produits laitiers (ONILAIT) est un Etablissement public à caractère industriel et commercial créé en 1983 (Décret n°83-247 du 18 mars 1983) en application de la Loi n°82-847 du 6 octobre 1982 instituant les offices agricoles par produit en répartissant les actions jusque-là gérées par le FORMA (concernant ici le lait et l'ensemble des produits laitiers).

Les professionnels intéressés (production, transformation, négoce) sont représentés à son Conseil de Direction.

Les personnels sont régis par le statut commun des personnels des offices agricoles.

L'ONILAIT intègre définitivement la Société Interprofessionnelle du Lait et de ses dérivés (INTERLAIT) au 1er janvier 2000 (arrêté du 29 décembre 1999), les actions et les personnels ayant déjà fait l'objet d'une intégration fonctionnelle dès 1993.

En septembre 2004, à l'occasion d'une première étape de la "réforme des offices agricoles", le directeur de l'OFIVAL est également nommé directeur de l'ONILAIT afin d'entamer une première phase de rapprochement avec objectif de créer un pôle unique de l'élevage, étape ayant pour effet la mise en oeuvre d'une intégration fonctionnelle de l'ensemble des deux structures au sein d'un organigramme unique.

Cette réunion aboutit (deuxième "étape de la réforme des offices agricoles") à la fusion des deux établissements au 1er janvier 2006 au sein de l'Office interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (Office de l'Elevage ou ONIEP) (Décret 2005-1780 du 30 décembre 2005) qui reprend l'ensemble des missions et des personnels des deux entités.

Il est remplacé en janvier 2006 par l'Office de l'Elevage (ONIEP) qui reprend ses missions.

Fiche ONILAIT.pdf

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Contexte historique des actions gérées par INTERLAIT et ONILAIT

L'ONIEP (Office de l'Elevage) a effectué en 2006 un versement aux Archives nationales des archives d'Interlait, de l'ONILAIT et de l'OFIVAL. Ce versement a été accompagné d'une introduction qui décrit le contexte historique de l'action de ces établissements.

Introduction historique au versement aux Archives nationales.pdf

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Petit guide pour naviguer dans l'univers des quotas laitiers

Les quotas laitiers, instaurés le 2 avril 1984, ont été abrogés le 1er avril 2015. Durant cette longue période d'application de 31 campagnes, le dispositif a été géré successivement par l'ONILAIT, l'Office de l'Elevage (ONIEP), puis FranceAgriMer.

Ce document a été rédigé dans le but de permettre à tout étudiant ou chercheur qui s'intéresserait à ce sujet de se repérer au sein d'une réglementation assez technique et spécifique.

Il comporte 6 tableaux de données chiffrées balayant l'ensemble de la période, un glossaire et une liste de documents sources qui feront l'objet d'un dépôt en copies ainsi qu'en version numérique sur un CD Rom au local du Comité d'histoire (au sein des locaux de FranceAgriMer).

Petit guide pour naviguer dans l_univers des Quotas laitiers.pdf

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Dépenses d'intervention de l'ONILAIT de 1985 à 2005

Ventilation des dépenses d'intervention de l'ONILAIT par mesures de 1985 à 2005 relevées à partir des rapports annuels.

Dépenses interventions ONILAIT V1.pdf

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